CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
Art’Helem

Date de dernière mise à jour : 6 juillet 2018

Hélène Morneau  (ci-après « nous ») est l’unique propriétaire et exploitant du présent site https://arthelem.com.

L’utilisation du site Web https://arthelem.com (ci-après « le site ») est assujettie aux conditions qui suivent. Veuillez ne pas accéder au site si vous ne les acceptez pas entièrement, sans limite ni réserve.

Veuillez noter que nous pouvons modifier les conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis.

En accédant au site, vous acceptez les conditions énoncées ci-dessous.

 

UTILISATION DU SITE

Vous déclarez que vous avez l’âge de majorité dans votre état ou province de résidence, ou que vous avez l’âge de majorité dans votre état ou province de résidence et que vous avez donné votre accord pour qu’une personne mineure dont vous avez la charge légale utilise ce site, que vous êtes habilité à conclure un contrat et que vous utilisez le présent site conformément à toutes les présentes conditions. Vous convenez d’assumer tous les frais engagés dans le cadre de l’utilisation du site (de même que ceux engagés par d’autres personnes utilisant votre compte). Vous déclarez également que toute l’information que vous avez fournie dans le cadre de l’utilisation du site est véridique et exacte.

Il vous incombe de vous assurer que vous avez légalement accès au site et que les éléments disponibles dans celui-ci ou par l’intermédiaire de celui-ci sont licites dans chaque territoire où vous accédez au site ou à ces éléments ou visualisez ceux-ci.

 

DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ

Bien que nous ayons déployé des efforts raisonnables pour s’assurer que le contenu du présent site soit exact, nous ne pouvons garantir que le dit contenu est exempt d’erreurs ou à jour ou exhaustif.

En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsable de tout dommage pouvant découler d’une erreur se trouvant sur le site.

Nous n’assumons aucune responsabilité quant à tout dommage découlant de la mauvaise utilisation du contenu du site.

Nous ne pouvons non plus garantir que le site sera disponible sans interruption, sans erreur ni omission, ni que les défauts seront corrigés. Il n’est pas non plus possible de garantir que le site et les serveurs qui le rendent disponible sont exempts de virus ou de composantes nuisibles.

Le site et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité » sans déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le présent site ne peut être reproduit, en totalité ou en partie, sans notre consentement exprès écrit au préalable.

Les éléments figurant sur le site, notamment les textes, images, logos, illustrations, logiciels, fichiers audio et vidéoclips, nous appartiennent ou sont fournis par nous en vertu d’une licence ou encore accompagné de la référence et de la source. Ces éléments sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur au Canada et dans d’autres juridictions.

Les éléments figurant sur ce site ne peuvent être copiés, reproduits, publiés de nouveau, téléchargés, affichés, transmis, distribués ni modifiés, en totalité ou en partie, que ce soit sous forme textuelle, graphique, audio, vidéo ou exécutable, sans notre autorisation écrite.

Pour l’utilisation de nos photos et logos, vous devez inclure la référence de l’auteur original et la source.

Pour de plus amples renseignements, nous vous prions de communiquer avec nous à l’adresse suivante : contact@arthelem.com

 

INSCRIPTION ET ABONNEMENT

Si vous décidez de vous abonner à des services ou à des fonctions du site qui nécessitent un abonnement, vous acceptez de fournir des renseignements exacts et à jour à votre sujet comme l’exige le processus d’inscription ou d’abonnement pertinent, et de vous assurer de leur exactitude en effectuant les mises à jour nécessaires dès que possible. Vous acceptez d’assurer la confidentialité de tous les mots de passe ou autres identificateurs de compte que vous aurez choisis ou qui vous seront attribués au moment d’une inscription ou d’un abonnement sur Art’Helem ou ses partenaires et d’assumer la responsabilité à l’égard de toutes les activités reliées à l’utilisation de ces mots de passe ou de ces comptes. De plus, vous acceptez de nous prévenir de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte de membre. Nous ne pouvons aucunement être tenus responsables, directement ou indirectement, des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit découlant du défaut de vous conformer à la présente disposition ou liés à un tel défaut.

Vous reconnaissez que nous pouvons, à notre seule et absolue discrétion, et ce, sans préavis, suspendre, annuler ou mettre fin à votre compte, ou à votre utilisation ou à votre accès au site ou à un de ses services, et retirer et supprimer tout renseignement ou contenu se rapportant au site ou à un des services offerts (et mettre fin à l’utilisation que vous en faites), pour quelque motif que ce soit, y compris si nous croyons que vous avez violé les présentes conditions. En outre, vous reconnaissez que nous ne serons aucunement responsables envers vous ou envers quiconque à la suite d’une telle suspension, annulation ou fin. Si vous êtes insatisfait de Art’Helem ou d’un de ses services, ou d’une des présentes conditions, des règles, des politiques, des lignes directrices ou de nos pratiques relativement à l’exploitation de Art’Helem ou d’un de ses services, votre seul recours consiste à cesser d’utiliser le site ou le service en question.

PRODUITS ET SERVICES

Nous nous réservons le droit, sans obligation, de limiter les ventes de nos produits et services à n’importe quelle personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de n’importe quel produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions des produits ou leurs prix sont sujets à changements à tout moment, sans avis préalable.

Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour que les images des produits en ligne reflètent du mieux possible l’apparence et la couleur des produits. Nous ne pouvons garantir que les paramètres de votre écran feront un rendu fidèle des couleurs ou de la qualité de l’image.

En ce qui concerne les échanges, les retours et les remboursements, veuillez consulter notre Politique de retour, à l’adresse suivante : https://arthelem.com/CGV

 

COMMENTAIRES

Le site comprend des sections de commentaires permettant un échange de renseignements entre Art’Helem, les blogueurs et les usagers et une interaction en temps réel entre les usagers. Nous nous réservons le droit en tout temps de surveiller, de corriger, de refuser d’afficher ou de supprimer, en totalité ou en partie, les renseignements ou des éléments que nous jugeons, à notre entière discrétion, répréhensibles ou contraires aux présentes conditions, de même que de refuser l’accès au site à un usager. Les usagers qui accèdent aux commentaires s’engagent à ne pas faire ce qui suit:

– Utiliser le nom, l’image, la ressemblance ou la voix d’une personne sans son autorisation à toute autre fin que l’information légitime du public ou d’alléguer ou d’imputer des faits qui peuvent porter atteinte à la réputation d’une personne, sans en avoir au préalable vérifié l’exactitude;

– Afficher, transmettre ou distribuer du contenu, des éléments, renseignements, propos illégaux, menaçants, injurieux, diffamatoires, obscènes, vulgaires, pornographiques, licencieux ou indécents de quelque nature que ce soit ou encore des propos qui sont l’expression manifeste de sectarisme, de racisme, de haine, de harcèlement ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle, engagerait la responsabilité civile ou violerait par ailleurs une loi locale, provinciale, fédérale ou étrangère, ni établir de lien vers ce type de renseignement, d’élément ou de contenu;

– Faire ou permettre la reproduction, la communication au public par télécommunication ou autre, la publication, la distribution ou la copie, de quelque manière que ce soit, en partie ou en totalité, de l’œuvre d’un tiers sans son autorisation;

– Afficher, transmettre ou exploiter de quelque manière que ce soit des renseignements, des logiciels ou des éléments à des fins commerciales ou contenant des sollicitations de vente ou d’achat, de la publicité ou du matériel promotionnel; et

– Utiliser les commentaires à des fins commerciales de quelque nature que ce soit, utiliser les services offerts pour mener ou envoyer toute étude, concours, système pyramidal ou chaîne de lettres, pourriels (« spamming »), effectuer du piratage (« hacking ») ou effectuer tout autre acte non autorisé ou illégal.

Vous vous engagez donc à faire une utilisation des commentaires selon les présentes conditions et en personne raisonnable, plus particulièrement, vous vous engagez à veiller à ce qu’aucun des messages que vous ferez dans les forums ne soit diffamatoire, ne soit de nature à violer le droit à l’image ou à la vie privée d’une personne, ne contienne des obscénités, n’attise la haine ou autrement n’entraîne la responsabilité civile ou criminelle de la part d’une personne ou d’une entité.

 

SURVEILLANCE

Nous pouvons surveiller l’accès au site, les discussions qui y ont lieu et les éléments qui y sont affichés, de même que d’autres activités ayant trait à Art’Helem, et nous pouvons faire des interventions à cet égard, mais ne faisons aucune déclaration et ne donnons aucune garantie en ce sens. Vous consentez à une telle surveillance et intervention si nous décidons d’y procéder.

 

CONFIDENTIALITÉ

Les communications via Internet sont sujettes à interception, perte ou altération, par conséquent, vous reconnaissez que les renseignements ou éléments que vous fournissez par voie électronique du fait que vous accédez à ce site ou en faites usage ne sont ni confidentiels ni exclusifs, sauf dans la mesure requise par les lois applicables et que les communications par courrier électronique non protégées sur Internet peuvent être interceptées, altérées ou se perdre.

Pour plus d’information, veuillez consulter notre Politique de confidentialité à l’adresse suivante : https://arthelem.com/CGV

 

HYPERLIENS

Art’Helem fournit des liens vers des sites de tiers ou des sources externes à titre de complément d’information seulement. Nous ne sommes pas affiliés à ces sites, et ne pouvons garantir l’exactitude et la qualité de ces sources. D’autre part, nous ne sommes pas responsables des changements de contenu réalisés par les administrateurs de ces références externes. D’ailleurs, l’inclusion d’un lien n’indique ni ne sous-entend que nous en endossons le contenu.

 

INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Si une des présentes clauses est reconnue comme illégale, déclarée nulle ou inapplicable, en tout ou en partie, la portion inapplicable n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres clauses des présentes Conditions d’utilisation.

 

JURIDICTION

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la province du Québec (Canada). Tout litige lié à celles-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province du Québec.

 

AUCUNE RENONCIATION

Le défaut de Art’Helem d’appliquer de façon stricte ou non toute disposition des présentes conditions ne doit pas être interprété comme étant une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

 

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Art’Helem.com

Nous prenons au sérieux la protection et le respect de la vie privée des utilisateurs de notre site web et prenons les mesures nécessaires pour le garantir. Nous nous engageons donc à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons selon les modalités décrites ci-dessous. Nos utilisateurs trouveront dans la présente Politique de confidentialité les renseignements personnels que nous collectons à leur sujet, à quelles fins ces renseignements sont utilisés, les moyens de les collecter, les moyens dont les utilisateurs disposent pour s’opposer à la collecte ainsi que les mesures de sécurité prises pour protéger leurs renseignements personnels.

1. COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous collectons les renseignements suivants :

• Nom
• Prénom
• Adresse postale
• Code postal
• Adresse électronique
• Numéro de téléphone / télécopieur

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis par l’entremise des modes de collecte décrits ci-bas, dans les sections « Formulaires et modes de collecte » et suivantes.

2. FORMULAIRES ET MODES DE COLLECTE

Vos renseignements personnels sont collectés par l’entremise des méthodes suivantes :

• Formulaire d’inscription au site Web
• Formulaire de commande
• Concours

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

• Suivis de commande
• Informations / Offres promotionnelles
• Contact

4. DROIT D’OPPOSITION ET DE RETRAIT

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.

Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez rejoindre les propriétaires du site web et leur faire parvenir un avis leur faisant part de votre opposition à l’utilisation de vos renseignements personnels pour les fins qui ne vous conviennent pas ou leur faire parvenir votre demande de retrait à l’adresse qui suit :

Hélène Morneau

Adresse postale :

7780 boulevard Henri-Bourassa, suite 103
Québec, Qc, Canada
G1H 3G2

Section du site web : https://arthelem.com/contact

5. DROIT D’ACCÈS

Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voir radier les informations les concernant.

L’exercice de ce droit se fera par l’envoi d’un avis aux propriétaires du site web à l’adresse suivante :

 Hélène Morneau

Adresse postale :

7780 boulevard Henri-Bourassa, suite 103
Québec, Qc, Canada
G1H 3G2

Section du site web : https://arthelem.com/contact

6. SÉCURITÉ

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

• Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
• Gestion des accès à personne autorisée
• Gestion des accès à personne concernée

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

7. LÉGISLATION

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans :

Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé RLRQ c P-39.1

 

 

Retour et échange

En cas de difficultés avant ou après la livraison de votre commande, nous vous suggérons de communiquer avec Art’Helem par courriel en indiquant à l’objet: Retour et échange – afin de demander le formulaire de retour. 

Critères d’admissibilité

• Une demande de retour peut être faite sur les articles n’ayant pas fait l’objet d’une personnalisation.
• Une demande de retour ne peut pas être faite si le produit a été modifié.
• Les produits en promotion sont considérés comme vente finale. Veuillez tout de même remplir le formulaire de retour et nous le retourner.

• Le délai pour faire une demande de retour est de 14 jours à compter de la date de réception de la commande.

• Dès la réception du formulaire de demande de retour Art’Helem Hélène Morneau peut demander à l’acheteur de l’information précise ou une photo de l’œuvre d’art qu’il a reçue, cela pour faciliter le traitement de la demande.

• Dès la réception du formulaire de demande de retour, Art’Helem enverra à l’acheteur un accusé de réception et traitera la demande.

• Dès l’acceptation du retour, l’acheteur recevra par la poste une étiquette de retour à apposer sur l’œuvre d’art à retourner.

• Dès la réception de l’œuvre d’art retournée, un échange ou un remboursement sera effectué selon le choix de l’acheteur.

Processus de retour

Toutes les demandes de remboursement doivent être adressées à Art’Helem et le remboursement se fera par le mode de paiement utilisé à l’achat initial.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec contact@arthelem.com

 

Retour du Canada

Nous vous conseillons fortement d’utiliser un service de poste prioritaire fournissant un numéro de suivi (nous ne sommes pas responsables des colis perdus ou endommagés). Une fois le retour reçu, nous traiterons votre demande dans les plus brefs délais.

Retour des États-Unis

Les retours des États-Unis doivent se faire par l’intermédiaire de United State Postal Service seulement. Les paquets engageant des frais de douanes seront refusés. Tous les articles retournés doivent être déclarés comme un « retour de marchandise canadienne », sur la déclaration de douanes. Si cette mention a été oubliée le retour pourrait être refusé et retourné à l’expéditeur.

Retour international 

Tous les articles retournés doivent être déclarés comme un « retour de marchandise canadienne » sur la déclaration de douanes. Si cette mention n’est pas été faite, des frais supplémentaires pourraient être engendrés et seront déduits de votre remboursement. Les paquets engageant des frais de douanes seront refusés.

Art’Helem, Hélène Morneau, artiste peintre & joaillerie

Québec QC